Politique de confidentialité
Nous vendons de la traçabilité à des entreprises, à des bailleurs et à des collectivités. Nous ne pouvons donc pas nous permettre d'être approximatifs sur nos propres données. Page mise à jour le 22 septembre 2026.
Ce qu'il faut retenir en dix lignes
- Ce site ne dépose aucun cookie et ne contacte aucun service tiers : ni statistiques, ni polices distantes, ni bouton de réseau social.
- Nous ne collectons que ce que vous nous donnez volontairement, par un formulaire ou dans le cadre d'un contrat.
- Rien n'est revendu, échangé ni cédé, à personne, à aucun prix.
- Tout est hébergé en France. Aucune donnée ne quitte l'Union européenne.
- Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou faire effacer ce que nous détenons sur vous.
Le responsable de traitement
Propreté Mosellane, SASU dont le siège est au 26 rue du Président John Fitzgerald Kennedy, 57280 Maizières-lès-Metz, SIRET 995 356 839 00010, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@proprete-mosellane.fr ou 07 83 02 57 95. L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné ; c'est le dirigeant qui répond.
Chaque traitement, sa raison et sa durée
Un tableau plutôt qu'un paragraphe : c'est le seul format où l'on voit d'un coup d'œil ce qui est conservé et jusqu'à quand.
| D'où viennent les données | Ce qui est collecté | Pourquoi, et sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande de devis | Nom, organisme, téléphone, courriel, commune, description du besoin | Répondre et établir un devis, mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact, si la demande n'aboutit pas |
| Formulaire de contact | Objet, nom, organisme, courriel, téléphone, message | Traiter la demande, intérêt légitime à répondre à qui nous écrit | 3 ans après le dernier contact |
| Relation contractuelle | Coordonnées des interlocuteurs, sites, comptes d'accès au portail, facturation | Exécuter le contrat, et respecter les obligations comptables | Durée du contrat, puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables |
| Dispositif de traçabilité des passages | Zone badgée, horodatages, durée, nom de l'agent, anomalies signalées | Prouver l'exécution de la prestation, exécution du contrat | Durée fixée au contrat ; l'historique vous est remis à son terme |
| Position au moment du badgeage | Coordonnées relevées à l'instant du badgeage, sur les modes de preuve qui ne suffisent pas seuls, ou lorsqu'un contrat l'exige | Recouper la présence de l'agent sur le lieu, exécution du contrat | Effacée automatiquement au bout de deux mois ; le passage, lui, reste prouvé |
| Photographies jointes à un passage ou à une anomalie | La photographie, sa date et le lieu concerné | Montrer l'état constaté ou le défaut signalé, exécution du contrat | Un an, ou la durée fixée au contrat, puis effacement automatique |
| Journal des opérations du portail | Qui a validé, écarté ou corrigé une donnée, quand, et pour quel motif | Garantir que l'historique n'a pas été retouché après coup, intérêt légitime | Aussi longtemps que la base elle-même, sans suppression possible |
| Page publique affichée sur site | Le texte d'un signalement, un avis en un clic et, si la personne le souhaite, un téléphone ou une adresse pour lui répondre. Ni compte ni nom demandés | Traiter un défaut signalé par un usager, intérêt légitime | Réponses affichées 30 jours ; le moyen de contact est effacé au bout de six mois ; le signalement, sans lui, reste dans le portail du donneur d'ordre selon la durée du contrat |
| Journaux du serveur web | Adresse IP, date, page demandée, code de réponse | Sécurité du service et diagnostic de panne, intérêt légitime | Rotation automatique des fichiers ; 90 jours au plus |
| Candidatures | Ce que contient votre candidature | Étudier la candidature, mesures préalables à l'embauche | 2 ans après le dernier échange, sauf demande de suppression |
Les formulaires de devis et de contact n'enregistrent rien dans une base de données : la demande nous parvient par courriel, et c'est dans notre messagerie que la durée indiquée s'applique.
Aucun champ n'est obligatoire par confort. Dans le formulaire de devis, les seules informations exigées sont celles sans lesquelles nous ne pouvons pas vous rappeler ni situer le site : le reste est facultatif et vous pouvez l'ignorer.
Ce que le dispositif enregistre sur eux
Le dispositif de preuve de passage enregistre, pour chaque intervention, la zone badgée, les heures d'arrivée et de départ, la durée qui s'en déduit et le nom de l'agent, que les cahiers des charges de nos donneurs d'ordre demandent presque toujours.
Il n'enregistre pas de trajet. Entre deux badgeages, le téléphone n'est pas suivi. Lorsque l'agent badge en scannant un code QR, ou sans code lorsqu'aucun n'est posé, sa position est relevée au seul instant du badgeage, pour recouper sa présence : un code QR peut se photographier, il ne suffit pas seul. Lorsque le site est équipé d'une puce signée, qui ne se copie pas, aucune position n'est relevée, sauf si le contrat du site l'exige expressément.
Les agents disposent des mêmes droits que toute autre personne : accès, rectification, opposition, exercés auprès de la direction.
La page affichée sur site ne demande rien
Un habitant, un salarié ou un visiteur qui scanne la plaque n'ouvre pas de compte, ne laisse pas d'adresse électronique et n'est pas identifié. Il voit la date du dernier passage et peut signaler un défaut ou donner un avis en un clic.
Si le texte d'un signalement contient des éléments personnels (parce que la personne a choisi de se nommer, par exemple), ils ne sont visibles que de nous et du donneur d'ordre concerné, jamais des autres usagers. Seules nos réponses s'affichent sur la page publique, et seulement pendant trente jours.
Les destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de l'entreprise qui en ont besoin : la direction, l'exploitation, et l'encadrement pour ce qui concerne les sites dont il a la charge. Les accès sont nominatifs.
Un donneur d'ordre accède, par son portail, aux données des sites qui lui sont rattachés, et à ceux-là seulement. Cette séparation est assurée par le logiciel, pas par une consigne.
Un seul sous-traitant technique intervient : l'hébergeur du serveur, LWS (Ligne Web Services), société par actions simplifiée dont le siège est au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, SIRET 851 993 683 00024. Il assure l'hébergement de la machine, en France, et n'exploite pas les données.
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée. Nous n'achetons pas davantage de fichiers de prospection : si nous vous écrivons, c'est que vous nous avez écrit d'abord ou que nous répondons à une consultation.
Transferts hors de l'Union européenne
Aucun. Le site, l'application, la base de données et les sauvegardes sont en France. C'est aussi pour cela que ce site n'appelle ni police distante, ni outil de statistiques : chacun de ces appels annoncerait ses visiteurs à un tiers.
Sécurité
- Toutes les pages sont servies en HTTPS, sans exception.
- Une politique de sécurité de contenu stricte interdit au navigateur de charger la moindre ressource extérieure au site.
- Les accès au portail et à l'application sont nominatifs et protégés par mot de passe ; un compte se désactive plutôt qu'il ne se supprime, pour que l'historique reste cohérent.
- Les sauvegardes sont chiffrées et conservées sur le même territoire.
Décision automatisée et profilage
Aucun traitement ne prend de décision automatisée à votre sujet. Aucun profil commercial n'est constitué, aucun score n'est calculé.
Ce que vous pouvez exiger, et comment
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Pour les exercer, écrivez à contact@proprete-mosellane.fr ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande nous parvient d'une adresse que nous ne connaissons pas, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. C'est la seule façon de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre.
Certaines demandes ne peuvent pas être satisfaites entièrement : une facture ne s'efface pas avant le terme légal de conservation, et la preuve d'un passage ne s'efface pas tant qu'elle peut être opposée dans le cadre d'un contrat en cours. Dans ce cas, nous vous disons précisément ce qui est conservé et jusqu'à quand.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Une question sur vos données ?
Posez-la directement. Nous préférons répondre en deux jours à un courriel qu'en deux mois à une plainte.